Avoir un logement indécent c’est à dire avec la moindre des conforts : la propreté est importante pour chaque personne. Lorsque le contraire se passe alors cela veut dire que le logement est insalubre. Ce terme désigne la saleté comme envahissement de l’humidité ou la désordonnée comme les fenêtres usées. Ce n’est pas propre à être habité, car cela cause un problème à la santé publique. Donc, il faudra y remédier pour que la maison devienne décente et puisse être habitée. Mais quelles sont les marques qui montrent qu’une habitation est insalubre ? Que doit faire le propriétaire si le local lui appartient ? Qu’est-ce que vous risquez en tant que propriétaire ?
Les marques de l’insalubrité
Nuisibles et insalubrité sont deux mots qui ne séparent pas. Car là où il y a l’un, l’autre n’est pas loin. Quand une maison n’est pas assez éclairée naturellement surtout dans la pièce principale. Il faudra aussi bien vérifier la structure du logement comme la dimension de chaque pièce ainsi son isolation thermique car il y a des coins où il faudra plus éclairer que les autres. L’aération aussi qui provoque la présence des petites bêtes comme le taux d’humidité. Il faut aussi avoir des équipements adéquats dans chaque pièce comme à la cuisine, une évacuation d’eaux sales, une installation électrique bien à sa place. Ne pas aussi dépasser le nombre de locataires car cela dépend de la grandeur de l’habitation.
Les étapes que le propriétaire doit suivre
La maison que vous appartenait montre des cas d’insalubrité alors le locataire vous signale. Le propriétaire doit appeler les autorités de la commune. Ils viennent voir la gravité du problème et procèdent aux rapports. Si c’est vraiment de l’insalubrité, alors le préfet entre en jeu. Il demande le conseil d’une commission départementale de l’environnement. C’est là qu’ils parlent avec le propriétaire afin d’observer les nuisibilités. C’est le préfet qui fera sortir un arrêté après pour que la maison soit remédiable ou non. S’il y a une solution, alors cet article donnera l’ordre au propriétaire de faire des travaux ou s’il n’y en a pas alors ils seront obligés de payer plus que prévu.
Les conséquences pour le propriétaire
Pour ce cas d’insalubrité, le propriétaire est le fautif. L’arrêté lui ordonnera à faire des travaux sur l’habitation avec un délai déterminé. Donc, cela provoquera une dépense économique très grande. La location sera interdite à être loué. Mais dans le cas contraire, plus d’argent sera mis en jeu pour rénover en totalité l’habitation afin de pouvoir mettre des locataires à nouveau. Mais quoi qu’il en soit, une maison insalubre cause le paiement de grosse amende. Pour que vous ayez plus d’aide pensez à des agences pour l’habitat. Elles pourront vous subvenir pour réaliser vos projets. Ils vous proposeront des conseils financiers avec quelques conditions.
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